CLub de l'Histoire de l'Anesthésie et de la Réanimation

Statuts

C.H.A.R.

  mise en ligne : mardi 11 mars 2008


361 rue Lecourbe 75015 PARIS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

- Article 1er - CONSTITUTION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

- Article 2 - DENOMINATION
L’association a pour dénomination :
CLUB DE L’HISTOIRE DE L’ANESTHESIE ET DE LA REANIMATION.
Elle pourra être désignée par le sigle : CHAR

- Article 3 - OBJET
L’association a pour objet :
Etudier et faire connaître l’Histoire de l’Anesthésie-Réanimation dans le monde depuis son origine et plus particulièrement en France. Son but, est aussi de contribuer à la recherche et la sauvegarde des documents, témoignages et matériels se rapportant à cette discipline.

- Article 4 - SIEGE
Le siège social du Club est situé 361 rue Lecourbe 75015 PARIS. Il dispose d’une adresse électronique : www.char-fr.net. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

- Article 5 - DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

- Article 6 - MEMBRES
Le Club se compose de membres issus de l’anesthésie-réanimation, mais aussi de toute personne française ou étrangère, spécialiste ou non-spécialiste, médecin ou non, qui se déclare intéressée par les objectifs du Club. L’obligation des membres est double :
· Participer à l’activité du Club et s’engager à partager les éléments d’histoire qu’ils ont eu à connaître
· S’acquitter d’une cotisation annuelle
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents ;
Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1) ;
Sont membres adhérents, les personnes admises conformément à l’ARTICLE 7 ci-dessous et qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ;
Membre bienfaiteur :
Le Conseil d’Administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu d’importants services à l’association ;
Membre d’honneur :
Le Conseil d’Administration peut décerne le titre de membre d’honneur à toute personnalité.

- Article 7 - ADMISSION — RADIATION DES MEMBRES
Admission :
L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Radiation :
La qualité de membre de l’association se perd par :
· la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour autre motif grave, l’intéressé ou son représentant ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
· la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;
·le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

- Article 8 - COTISATIONS — RESSOURCES — COMPTE BANCAIRE — DONS EN NATURE
Cotisations :
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Ressources :
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques ou privées. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur.
Compte bancaire :
Les sommes recueillies seront déposées sur un compte bancaire qui sera ouvert au nom de l’association.
Le président, le secrétaire général et le trésorier auront la signature sur ce compte bancaire, chacun pouvant signer seul.

Dons et legs en nature :
Des dons, et legs en nature sont acceptés, en particulier les dons d’ouvrages anciens, de périodiques, de manuscrits et de collections de matériel et de tout autre document et matériel.

Le secrétaire sera chargé de la tenue de l’inventaire de ces biens. Le lieu de conservation de ces biens sera défini par le conseil.

- Article 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration de l’association comprend neuf membres au moins pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.
Les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés dans la liste ci-annexée (annexe 1).

La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.

Toutefois, il sera procédé au renouvellement par tirage au sort d’un tiers des membres du Conseil d’Administration lors de la première et de la deuxième assemblée générale annuelle. Si le nombre des membres du Conseil d’Administration n’est pas divisible par trois, le nombre des membres sortants sera le nombre entier supérieur le plus proche du nombre des membres divisé par trois.

L’assemblée générale annuelle procédera à l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration ou à la réélection des membres sortants.
Les membres du Conseil d’Administration sortants sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.

Ces cooptations sont soumis à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou par la révocation prononcée par l’assemblée générale.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.

- Article 10 - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit :
· sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an ;
· si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner à un autre membre du Conseil mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

- Article 11 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Il prépare un certain nombre d’actions, qui après approbation de l’assemblée générale seront confiées au bureau :
· Participation aux congrès nationaux et internationaux ;
· Fixation des cotisations ;
· Recherche et utilisation des fonds ;
· Recherche de mécènes ;
· Editions et publications ;
· Evaluation des actions entreprises.

- Article 12 - BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui composent le bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Le président, le vice-président et le secrétaire du Conseil d’Administration sont également président, vice-président et secrétaire de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’Administration et sont immédiatement rééligibles.
Les premiers membres du bureau sont désignés dans la liste ci-annexée (annexe 2).

- Article 13 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et au moins 3 fois par an.

Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le président exécute et met en forme les propositions du Conseil d’Administration.

Avec le Conseil d’Administration il étudie les propositions de thèmes d’études, annuels ou pluri annuels qui seront soumises à l’assemblée générale.
Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’Administration.
Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

- Article 14 - REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à cinq.

Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président.
La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

- Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.

Si un commissaire aux comptes a été nommé, l’assemblée générale ordinaire entend son rapport.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration et au trésorier.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et vote sur les nominations effectuées à titre provisoire.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites dans l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité qualifiée.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

- Article 16 - ASSEMBLEES GENERALES A MAJORITE QUALIFIEE
L’assemblée générale à majorité qualifiée est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’assemblée générale à majorité qualifiée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale à majorité qualifiée sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représenté

- Article 17 - PUBLICATIONS
Les communications présentées aux diverses réunions feront l’objet de résumés envoyés au Secrétaire avant leur exposé oral. Ces résumés sont remis aux participants.

Dès que les matériaux le permettent, une publication sur le papier ou une publication électronique sous forme d’Actes in extenso, des communications et d’articles originaux est réalisée. Un comité de rédaction sera chargé de la réalisation de cette publication.

- Article 18 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au journal officiel pour finir le 30/06/2000.

- Article 19 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

- Article 20 - DISSOLUTION_ En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité qualifiée se prononce sur la dévolution de l’actif net.

- Article 21 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Fait à Paris, le 23 novembre 1999

En trois exemplaires originaux