CLub de l'Histoire de l'Anesthésie et de la Réanimation

Actualisation des statuts du Char en 2020 (projet)

C.H.A.R.

  mise en ligne : mardi 26 janvier 2021


Ces futurs statuts seront analysés et votés lors de l’assemblée générale extraordinaire le 13 février 2021

STATUTS

Article 1 - Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 2 - Dénomination
L’association a pour dénomination : CLUB DE L’HISTOIRE DE L’ANESTHESIE ET DE LA REANIMATION. Elle pourra être désignée par le sigle : CHAR

Article 3 - Objet

Etudier et faire connaître l’Histoire de l’Anesthésie, de la Réanimation et des Services d’aide médicale urgente depuis son origine en France et dans le monde. Son but, est aussi de contribuer à la recherche et la sauvegarde des documents, témoignages et matériels se rapportant à cette discipline.

Article 4 - Siège
Le siège social du CHAR est situé 361 rue Lecourbe 75015 PARIS. Il dispose d’une adresse numérique : president@char-fr.net et d’un site : www.char-fr.net
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Membres
1. Le CHAR se compose de membres issus de l’anesthésie, de la réanimation et des services d’aide médicale urgente, mais aussi de toute personne française ou étrangère, spécialiste ou non-spécialiste, médecin ou non, qui se déclare intéressée par ses objectifs. L’obligation des membres est double : participer à l’activité du Club en s’engageant à partager les éléments d’histoire qu’ils ont eu à connaître et s’acquitter d’une cotisation annuelle.
2. L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres titulaires.
3. Sont « Membres titulaires », les personnes physiques ou morales admises conformément à l’article 7 ci-dessous et qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
4 Sont « Membres bienfaiteurs », toute personne ayant apporté une contribution financière exceptionnelle à l’association. Ce titre est donné par le Conseil d’administration.
5 Sont « Membres d’honneur », les personnalités de l’association qui ont rendu ou rendent des services notables à l’association, Ce titre honorifique est voté par le Conseil d’administration. Un membre d’honneur est dispensé du versement d’une cotisation mais il n’est ni électeur, ni éligible. Il peut participer aux assemblées générales en tant que consultant.

Article 7 – Admission – perte de la qualité de membres
1. Admission :
L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
2. La qualité de membre de l’association se perd par :
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour autre motif grave, dans ce cas l’intéressé ou son représentant ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours.
Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 – Cotisations – Ressources – Compte Bancaire – Dons en nature
1. Cotisations :
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
2. Ressources :
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques ou privées. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
3. Compte bancaire :
Les sommes recueillies seront déposées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’association. Le président, et le trésorier ont la signature sur ce compte bancaire, chacun pouvant signer seul.
4. Dons et legs en nature :
Des dons, et legs en nature sont acceptés, en particulier les dons d’ouvrages anciens, de périodiques, de manuscrits, de collections de matériel, etc.
Le secrétaire est chargé de la tenue de l’inventaire de ces biens. Le lieu de conservation de ces biens est défini par le conseil d’administration.

Article 9 – Conseil d’administration
1. Le Conseil d’Administration de l’association comprend au moins douze membres pris parmi les membres titulaires.
2. La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à trois années, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
L’assemblée générale annuelle procède à l’élection de nouveaux membres du Conseil d’Administration ou à la réélection immédiate des membres sortants.
3. En cas de vacances d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4. Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou par la révocation prononcée par l’assemblée générale.
5. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article 10 – Réunions et délibérations du conseil d’administration
1. Le Conseil d’Administration se réunit :
Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an.
Sur demande par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou des membres titulaires.
Les convocations sont adressées 8 jours avant la réunion par lettre simple ou par courriel. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation ou à distance par moyens numériques. Dans ce dernier cas, l’adresse numérique, l’heure et la durée de la réunion sont envoyées à chaque participant au moins cinq jours avant.
2. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’Administration. Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner à un autre membre du Conseil mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux.
3. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
4. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux enregistrés dans les archives de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. En cas de délibération à distance par moyen numérique un enregistrement numérique est réalisé et versé aux archives. Il permettra d’établir la liste de présence.

Article 11 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il prépare un certain nombre d’actions, qui après approbation de l’assemblée générale seront confiées au bureau : Participation aux congrès nationaux et internationaux ; fixation des cotisations ; recherche et utilisation des fonds ; recherche de mécènes ; éditions et publications ; évaluation des actions entreprises.

Article 12 - Bureau
1. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, qui composent le bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
Le président, le vice-président et le secrétaire du Conseil d’Administration sont également président, vice-président et secrétaire de l’assemblée générale.
2. Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’Administration et sont immédiatement rééligibles.

Article 13 – Attributions du bureau et de ses membres
1. Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et au moins deux fois par an.
2. Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Le président exécute et met en forme les propositions du Conseil d’Administration. Avec le Conseil d’Administration il étudie les propositions de thèmes d’études, annuels ou pluri annuels qui seront soumises à l’assemblée générale.
Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’Administration.
3. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
4. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale. Il tient les archives.
5. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
6. Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 – Règles communes aux assemblées générales
1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’assemblée est limité à cinq.
2. Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.
3. Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président.
4. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courriel contenant l’ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l’association huit jours à l’avance.
5. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation. Les assemblées générales peuvent se faire à distance par moyens numériques. L’adresse, l’heure et la durée de la réunion sont envoyées à chaque participant au moins huit jours avant l’heure de la réunion.

6. L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.
7. Le vote par correspondance est autorisé, le Bureau devant recevoir les intentions de vote des membres, par courrier postal ou par courriel sous forme pdf verrouillé, au moins deux jours avant la date de l’assemblée concernée. Le vote par vidéoconférence est autorisé, un ou des scrutateurs sont désignés par le Bureau pour chaque lieu de vidéoconférence.
8. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.
9. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont retranscrits dans les archives de l’association. En cas de réunion à distance, un enregistrement numérique est réalisé et versé aux archives de l’association. La feuille de présence peut être établie à partir d’un enregistrement en cas de réunion à distance par moyen numérique

Article 15 – Assemblées générales ordinaires
1. Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.
2. L’assemblée générale ordinaire annuelle :
 Entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
 Approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration et au trésorier.
 Procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et vote sur les nominations effectuées à titre provisoire.
 Autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration.
3. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 – Assemblées générales à majorité qualifiée
1. L’assemblée générale à majorité qualifiée est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
2. L’assemblée générale à majorité qualifiée ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
3. Les délibérations de l’assemblée générale à majorité qualifiée sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 – Publications
Les communications présentées aux diverses réunions sont publiées sous forme de communications, d’articles originaux ou de vidéos et mises en ligne sur le site du CHAR (www.char-fr.net) sous couvert d’un comité de rédaction.

Article 18 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 30 décembre de chaque année.

Article 19 –Commissaire aux comptes
L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

Article 20 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité qualifiée se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 21 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.